Conditions générales d’utilisation du site
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Dernière mise à jour le 16 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions clés
Les termes ci-dessous sont définis pour une compréhension claire de nos conditions :
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services et contenus de calystrixnova.com.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes et informations présents sur notre site.
Service : toutes prestations proposées via calystrixnova.com telles que décrites sur la plateforme.
Données personnelles : informations susceptibles d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi canadienne et à respecter les droits d’autrui. Toute utilisation abusive ou illicite est strictement interdite.
Eligibilité
L’utilisation de notre plateforme est réservée aux utilisateurs majeurs ou avec l’autorisation d’un représentant légal. Certaines fonctionnalités peuvent exiger des restrictions supplémentaires.
Veuillez vérifier l’âge minimum requis selon votre province.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter l'intégrité de la plateforme et des autres membres.
Usages interdits
Sont interdits sans exception :
Propriété intellectuelle et droits
Tous les contenus publiés sur calystrixnova.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la législation canadienne. Ils demeurent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires sauf mention contraire. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs publications mais accordent au site une licence d’utilisation pour diffusion.
Gestion et retrait du contenu
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu ne respectant pas la législation ou nos standards.
Respect de la vie privée
calystrixnova.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et traite toute donnée personnelle selon sa politique dédiée. Pour plus d’informations, consultez la page correspondante.
Voir la politiqueAvis et limitation de responsabilité
calystrixnova.com fournit ses services « tels quels » sans promesse de résultat. L’utilisation de nos ressources reste à la discrétion de chaque usager.
Mise en garde importante
Les informations partagées ne constituent pas un avis juridique ou professionnel. Consultez toujours un expert pour tout conseil personnalisé.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte résultant de l’utilisation de notre site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à défendre et indemniser calystrixnova.com contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme de la plateforme.
Litiges et règlement
Tout litige sera traité en priorité par la voie amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, les conflits pourront être soumis à un arbitrage confidentiel conformément aux lois canadiennes.
Le choix de l’arbitre sera déterminé d’un commun accord entre les parties.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme canadienne de règlement en ligne pour soumettre une plainte.
Accéder à la plateforme de médiationDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet.
Contrat intégral
Ces conditions représentent l’accord complet entre calystrixnova.com et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises au droit en vigueur au Canada et dans la province de résidence de l’utilisateur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès à la plateforme en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons réviser les présentes conditions à tout moment. Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Contactez notre équipe support
Pour toute question relative à ces conditions, notre équipe reste disponible.
Adresse email: content@calystrixnova.com
Téléphone: +1 (450) 377-3281
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 16 novembre 2025
Version: 2.1